Conditions générales de vente

Photographie & photobooth — particuliers et professionnels.

Version du 17 octobre 2026

Formulaire de rétractation

1. Le professionnel et le champ des prestations

Jeoffrey François, entrepreneur individuel (EI), photographe, SIRET 843 714 445 00031, établi à Lot 1, lotissement Les Genévriers, chemin de Baro Nuecho, 83330 Le Beausset. Contact : 06 26 71 68 88 ; jeoffrey.francois@gmail.com ; www.jeoffreyfrancois.com.

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de photographie de mariage, de portrait individuel, de couple ou de famille, de portrait professionnel, de photographie immobilière, de photographie d'iris, de reportage et de mise à disposition d'un photobooth, ainsi qu'aux produits associés prévus au devis. Elles concernent les clients particuliers et professionnels. Un bon cadeau, un contrat particulier ou un devis peut préciser les conditions propres à une commande.

2. Ce qui est commandé

Le devis ou le contrat particulier décrit la formule retenue : date et lieu, durée de présence, nombre ou mode de sélection des images, éventuels tirages et albums, photobooth et nombre de tirages, options, déplacements, prix, échéancier, date ou délai de livraison, et usages autorisés des images. Les prestations supplémentaires donnent lieu à un accord écrit sur leur prix et leur calendrier avant exécution.

La date est bloquée à réception de l’acompte de 30 %, après communication et acceptation des documents de commande. Une simple demande ou un devis envoyé ne bloque pas la date. Les conditions particulières convenues par écrit prévalent sous réserve des droits impératifs du client.

Le devis est valable 10 jours à compter de sa date d’émission. Les déplacements, péages, stationnement et éventuel hébergement sont évalués au cas par cas et inscrits au devis ; aucun frais supplémentaire n’est imposé sans accord préalable.

3. Prix et règlement

Le prix total, les frais éventuels et les modalités de règlement figurent au devis avant validation. Lorsque la franchise en base de TVA s'applique, le devis et la facture portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Aucun déplacement, tirage ou option non prévu n'est facturé sans accord du client.

Un acompte de 30 % du prix convenu est demandé à la réservation ; il s’agit d’un acompte et non d’arrhes. La date est bloquée à réception de cet acompte, après communication et acceptation des documents de commande. Le virement est privilégié pour les paiements en amont. La carte bancaire est acceptée uniquement en présence du client, sur le terminal SumUp. Le solde de 70 % peut être réglé par virement, carte bancaire sur place ou espèces dans les limites légales, en organisant si nécessaire une remise avant l’échéance. Le solde est exigible 24 heures avant la prestation ; pour un mariage, 7 jours avant. Les dates exactes figurent au devis et sur les factures. Pour une réservation intervenant après cette échéance, un calendrier adapté est convenu par écrit avant engagement. Les restrictions légales d’encaissement applicables aux contrats hors établissement restent réservées.

Les tirages et albums commandés en supplément d’une formule sont payables intégralement (100 %) à la commande, avant leur mise en fabrication. Les tirages et albums inclus dans une formule restent soumis à l’échéancier de cette formule, sans paiement supplémentaire pour les éléments inclus. Pour les albums, le paiement ne remplace pas la validation écrite de la maquette prévue à l’article 7. Cette règle de règlement s’applique sous réserve des restrictions légales d’encaissement des contrats hors établissement rappelées à l’article 4 et ne limite pas les droits légaux de rétractation ou de remboursement.

Clients professionnels uniquement : l’échéancier prévu ci-dessus et au devis s’applique, sauf accord écrit particulier conforme à la loi. Tout retard entraîne, dès le lendemain de l'échéance figurant sur la facture et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, lorsque celle-ci est légalement applicable. Un complément peut être demandé sur justificatifs si les frais de recouvrement dépassent ce montant. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire au devis.

4. Droit de rétractation des particuliers

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat de prestation pour se rétracter, sans motif. Il peut envoyer le formulaire figurant en fin de document ou toute déclaration non équivoque à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 1. Le seul fait de ne pas se présenter à la séance ne vaut pas rétractation.

Si le client demande expressément, sur support durable, le début d'exécution avant la fin de ce délai, il doit, s'il se rétracte ensuite, payer la part du service effectivement fournie jusqu'à la notification, proportionnellement au prix convenu, lorsque la loi le prévoit. Pour une prestation entièrement exécutée pendant ce délai, la perte du droit de rétractation suppose les conditions légales, notamment l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette perte. Les exceptions légales, notamment pour un bien nettement personnalisé ou certains services de loisirs à date déterminée, ne s'appliquent que lorsque leurs conditions sont réellement réunies. Le devis ou le parcours de commande précise le cas applicable ; les présentes CGV ne suppriment aucun droit légal.

En cas de rétractation valable, les sommes dues au client sont remboursées dans les délais et selon les modalités légales, par le même moyen de paiement sauf accord exprès différent sans frais. Le formulaire ci-dessous n'est pas obligatoire : un courriel clair suffit.

Produits photographiques personnalisés : conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les albums et tirages réalisés avec ses photographies lorsque ces conditions sont réunies. Le client est informé de cette exception avant la commande. Elle ne supprime pas les garanties légales.

Produits non personnalisés : pour un achat à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour notifier sa rétractation. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai demeurent applicables. Il renvoie ou restitue ensuite le bien au photographe, à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à sa charge, à condition qu’il en ait été informé avant la conclusion du contrat. Pour un bien ne pouvant normalement être renvoyé par la poste, le coût de retour est indiqué avant la commande. Les cas où la loi impose une récupération aux frais du professionnel restent réservés.

Pour ces produits, le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison initiaux au tarif standard proposé, hors surcoût d’un mode de livraison plus onéreux expressément choisi. Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; sauf proposition de récupération du bien, il peut être différé jusqu’à sa réception ou à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent sans frais. En cas d’erreur imputable au photographe, de dommage à la livraison ou de non-co

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